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Déclaration de travaux


Sont soumis à Déclaration de Travaux :  
• les travaux qui ne changent pas la destination d’une construction et qui ne créent pas de surfaces nouvelles :
- changement ou peinture des menuiseries extérieures : portes, fenêtres
- agrandissement ou ouverture de baies
- ravalement de façade
- remaniement ou réfection de toiture : pose d’un velux, nouveau type de tuiles
• les travaux qui créent une surface bâtie inférieure à 20 m² (garage, abri de jardin…)
• les piscines non couvertes
• les installations de clôtures

La demande est présentée par le propriétaire du terrain ou par son mandataire ou avec l’autorisation du propriétaire. Elle est à déposer ou à envoyer en MAIRIE par pli recommandé avec avis de réception postale
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Téléformulaires Déclaration de travaux

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